Mentions légales

En vigueur au 19/12/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site https://ste-anne-domalain.ec35.org , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Udogec 35 Association Loi 1901 UDOGEC déclarée auprès de la Préfecture de Bretagne immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 77774970600043 dont le siège social est situé au 45 Rue de Brest 35000 Rennes,

Numéro de téléphone 0299546205,

Adresse e-mail : udogec35@e-c.bzh.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Infomaniak, dont le siège social est situé au Rue Eugène Marziano 25  1227 Les Acacias (GE)

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.